Intervention de Thibault Bazin

Depuis quatre ans, j'ai observé que, pour faire adopter des amendements, la majorité propose de mener des expérimentations : c'est ce que j'essaierai donc de faire avec cet amendement de repli. Ainsi, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, je propose d'établir une convention unique de gestion en flux, et ce, comme je le disais, dans une logique de simplification et afin de mieux articuler les stratégies d'attribution des territoires. En raison du temps législatif programmé – même s'il en reste un peu à mon groupe –, je ne reprendrai pas les arguments que j'ai développés, mais il s'agirait là d'une bonne occasion pour introduire davantage de fluidité dans les attributions.

De cette manière, nous connaîtrions la portée des conventions uniques de gestion en flux à l'issue de leur expérimentation de cinq ans, en vue de leur éventuelle généralisation à l'ensemble du pays trois ans après l'entrée en vigueur des conventions intercommunales d'attribution – que les EPCI ont deux ans pour conclure.