Intervention de Mickaël Nogal

…et si je partage l'objectif de simplification, je demanderai le retrait de l'ensemble des amendements, à défaut de quoi l'avis sera défavorable, pour deux raisons.

Premièrement, les amendements identiques tendent à remplacer la convention de gestion de flux au niveau départemental, alors qu'elle offre des possibilités d'attribution plus larges que la convention unique de gestion en flux, notamment pour les réservataires autres que les collectivités territoriales.

Par ailleurs, nous avons évoqué le sujet en commission, il me semble que le CCH prévoit déjà la possibilité, au plan réglementaire, de renforcer la simplification que nous appelons tous de nos vœux. Je laisse au Gouvernement le soin de nous apporter des clarifications sur ce point.