Intervention de Emmanuelle Wargon

Je partage également l'objectif poursuivi par ces amendements. À la suite de nos discussions en commission, nous avons retravaillé le texte, notamment dans le cadre du comité de suivi et de pilotage de la réforme des attributions de logements sociaux, lequel associe des représentants des élus locaux et tous les acteurs concernés, à commencer, bien sûr, par l'USH – Union sociale pour l'habitat. Nous sommes arrivés à la conclusion que davantage de simplification était possible sans mesure législative. Celle-ci est possible soit par une simple instruction, soit, suivant l'analyse définitive qui sera faite, par la modification du décret relatif à la réforme des attributions.

Ainsi, aussi bien les amendements identiques de portée générale que l'amendement de repli de M. Bazin visant à expérimenter le dispositif me paraissent-ils satisfaits. Je demande donc leur retrait ; à défaut l'avis sera défavorable car, je le répète, les mesures à prendre ne sont pas d'ordre législatif.