Intervention de Mickaël Nogal

Ce sujet, sur lequel notre collègue Stéphane Peu est longuement revenu, est important. Il correspond à une demande de l'ANRU ; nous sommes dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain.

Monsieur Peu, je ne suis pas d'accord avec vous sur le fond : vous associez vente en bloc et risque de marchands de sommeil. Mais vous pouvez trouver ces derniers dans n'importe quelle copropriété, quel que soit son passé, qu'il s'agisse de logement social, de logement social vendu ou de logement libre historiquement. À mon sens, faire le lien entre les deux est une erreur ; pointer du doigt le risque d'accroître la place des marchands de sommeil aussi. Dans la loi ELAN – c'était un sujet transpartisan –, nous avons voté des mesures pour lutter contre ceux-ci.

L'idée de cet article, c'est de requalifier des quartiers, de trouver des solutions alternatives à la démolition – d'où la vente ou le changement d'usage –, avec toujours trois propositions de relogement pour les locataires au moment de la vente. Au-delà de l'opération de renouvellement urbain, il y a une dimension sociale importante.

Par ailleurs, M. Bazin m'a assez reproché de revenir sur des articles introduits par le Sénat ; celui-ci me semble très correct, d'autant qu'il permet aux communes déficitaires – nous avons eu ce débat la semaine dernière, monsieur Peu – d'éviter de réduire le parc de logements sociaux. Je tiens à vous rassurer, il y a une vigilance : même s'il s'agit de vente en bloc, on ne vend pas à n'importe qui, l'effet est très ciblé.

L'ANRU souhaite utiliser ce dispositif, notamment pour le projet de Nanterre. J'y suis favorable à plusieurs titres. Demande de retrait des amendements de suppression, parce que l'article 22 bis B, qui nous vient du Sénat, est pertinent.