Intervention de Thibault Bazin

Le groupe Les Républicains s'associe également au soutien apporté à nos compatriotes de La Réunion, victimes de ce terrible incendie, qui témoigne de l'importance que l'on doit accorder à tous les logements dans l'ensemble de nos territoires.

L'article 22 ter est important pour notre groupe – d'ailleurs l'amendement visant à le rétablir a été signé par tous les membres du groupe. Si le contrat de mixité sociale permet d'engager une démarche positive de contractualisation et de différentiation dans le cadre des objectifs de construction de logements sociaux, il convient de confier aux maires la compétence pour conduire une politique du peuplement propre à assurer la mixité sociale de manière harmonieuse.

L'amendement vise donc à faire du maire le réservataire par défaut, afin de lui donner des outils supplémentaires pour mener une telle politique. Comme vous le dites, madame la ministre de la cohésion des territoires : faisons confiance aux élus locaux.