Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 23
Laetitia Saint-Paul, présidente :Sur les amendements identiques n° 714 et 2620 , ainsi que sur les amendements n° 2356 et 2622 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
