Intervention de Mickaël Nogal

Nous ne nous écartons pas de la philosophie de la décentralisation et de la différenciation. Nous avons fait évoluer les dispositions alors en vigueur, au moment de l'examen du projet de loi ELAN, parce que la loi ALUR était un peu trop rigide. Le message que nous avons alors voulu faire passer aux collectivités – et je salue au passage notre collègue Lioger qui a été corapporteur du projet de loi ELAN – était le suivant : c'est à vous de déterminer la règle. J'ai ainsi pour ma part toujours assumé le fait d'être favorable, à Paris, à cet encadrement des loyers tant ils sont élevés ; en effet, la part de leur budget que nos concitoyens consacrent au logement est plus importante à Paris qu'ailleurs, ce qui vaut encore plus pour les étudiants et les personnes en situation précaire. C'est cela, l'esprit du projet de loi 3DS : offrir aux territoires la possibilité de décider pour eux-mêmes.

Pour aller dans le sens des propos de M. Bazin, je suis élu à Toulouse et j'ai eu le plaisir de participer à une grande concertation lancée par le maire et président de la métropole Jean-Luc Moudenc, membre du parti Les Républicains, afin de savoir s'il était utile d'y appliquer un encadrement des loyers. Il a été conclu, c'était en 2019, avant la crise, qu'en l'état du marché et au vu des quatre critères cumulatifs évoqués tout à l'heure, qu'il n'était pas nécessaire, à Toulouse, d'encadrer les loyers. Mais la situation peut évoluer. C'est en tout cas ce que prévoit le présent texte et il importe de ne pas s'en écarter.