Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, n° 2356 , 1979 , 2860 , 3218 et 3277 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1979 , 2860 , 3218 et 3277 sont identiques et font l'objet du sous-amendement n° 3527 .

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2356 .

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