Je suis saisie de cinq amendements, n° 2356 , 1979 , 2860 , 3218 et 3277 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1979 , 2860 , 3218 et 3277 sont identiques et font l'objet du sous-amendement n° 3527 .
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2356 .