Intervention de Lamia El Aaraje

Essayons de continuer sur notre lancée ! J'entends votre argument, monsieur le rapporteur pour avis, à savoir qu'il conviendrait déjà de faire appliquer le montant maximal des amendes, 5 000 euros, en lieu et place des 1 500 euros, par exemple, constatés en Île-de-France sur les neuf amendes prononcées jusqu'à présent, mais nous souhaitons aller plus loin. À notre sens, pour que ces amendes soient réellement dissuasives, il faut que les montants le soient.

Quand on voit l'ampleur de certains dépassements de loyer, les abus de certains propriétaires, qui sont souvent propriétaires de plusieurs logements, on souhaiterait des amendes réellement dissuasives, ce qui implique selon nous de doubler les montants, à savoir de passer de 5 000 à 10 000 euros pour les personnes physiques et de 15 000 à 30 000 euros pour les personnes morales. Cela répond à votre souci de distinguer les propriétaires privés et les personnes morales.

Cela nous semble très important. Nous sommes très contents de récupérer cette compétence et très attachés à l'idée de la rendre réellement dissuasive.