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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'amendement n° 2365 de M. Stéphane Peu, tendant à la suppression de l'article 25, est défendu.

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