Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, président :

Nous avons décidé, collectivement, de faire au mieux pour terminer nos travaux dans deux heures, ce qui implique de ne soutenir que les amendements qui en valent la peine. Nous avons pris acte ensemble que le débat sur la réserve parlementaire a déjà eu lieu dans le cadre de la loi ordinaire.

J'ai été interrogé sur le délai de dépôt des amendements en séance : la limite est fixée au vendredi 21 juillet, dix-sept heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.