Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les amendements n° 1511 , 1513 et 1514 de M. le rapporteur sont rédactionnels.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org