Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, président :

Le délai a déjà été repoussé à vendredi. La Conférence des Présidents a décidé que si le texte de la commission n'était pas disponible le jeudi 20 juillet à 21 heures ce délai de dépôt serait automatiquement repoussé au samedi 22 juillet à 17 heures, mais cette mise en ligne interviendra avant et nous n'aurons donc pas besoin de ce nouveau report.

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