Intervention de Michel Zumkeller

C'est un constat d'échec partagé par le Sénat qui, encore ce mardi 14 décembre, a opposé la question préalable pour rejeter le projet de loi en nouvelle lecture. Comment se réjouir d'examiner un texte qui est le fruit de dysfonctionnements de nos mécanismes démocratiques ? Ce PLF, plus électoraliste que jamais, révèle un échec à relever les défis économiques et financiers du pays.

Le nombre considérable d'amendements déposés par le Gouvernement en vue d'achever la rédaction du texte au cours de sa discussion est un bricolage dont on ne peut se satisfaire. Avec le groupe UDI et indépendants, nous avons pourtant été force de proposition en vous présentant des mesures concrètes en matière de soutien aux PME, aux artisans et aux professions libérales. Nous vous avons également alertés sur l'absence de pertinence de certains dispositifs comme le contrat d'engagement jeune ou certaines mesures relatives aux services à la personne.

Nous vous avons aussi donné la possibilité de vous emparer de sujets de santé publique. Ainsi, nous saluons le travail exceptionnel de notre collègue Béatrice Descamps, dont l'amendement destiné à donner l'impulsion nécessaire à la recherche sur les cancers pédiatriques a été adopté contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur.

De même, nous avons porté la voix de nos concitoyens en matière de fiscalité des successions, de transition écologique, mais aussi à propos de la maladie de Lyme ou d'autres sujets essentiels à leurs yeux.

Enfin, nous avons pris le temps de vous exposer en quoi le système fiscal en vigueur peut se révéler très injuste pour de nombreux concitoyens et insisté sur la nécessité d'actionner le levier communautaire pour soutenir nos dispositifs fiscaux – et non pas l'inverse. Comment accepter de lever de la taxe sur la taxe ? La fiscalité énergétique choque tant qu'une refonte des règles de TVA s'impose – or ce PLF aurait pu donner cette impulsion.

Alors, je ne vous cache pas notre déception que vous n'ayez pas saisi l'occasion de transformer en vrai PLF un texte qui demeure le projet de loi de la dépense publique.

Si nous analysons les chiffres, en première lecture, ce sont plus de 7 milliards d'euros de crédits qui ont été ajoutés par le dépôt de 130 amendements du Gouvernement. Et cela a continué : nous avons compté, en seconde lecture, pas moins de 73 amendements du Gouvernement totalisant 400 millions d'euros de nouvelles dépenses. Ce dernier n'a cessé de contourner le Parlement en déposant des amendements aux montants considérables et en s'affranchissant, en amont, de toute étude d'impact.

Nous demandons depuis des mois que l'État s'impose un devoir de responsabilité en consacrant au désendettement les recettes supplémentaires, comme le Sénat l'appelle aussi de ses vœux. Comment le Gouvernement peut-il faire preuve d'autant de désinvolture concernant les finances publiques ? Rappelons tout de même que la dette n'en finit pas de croître en valeur avec près de 3 000 milliards d'euros attendus pour 2022. La France se caractérise ainsi par de hauts niveaux de dette tant publique que privée, mais aussi par des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques élevés et qui n'ont quasiment jamais diminué depuis trente ans. Comment expliquer aux Français qui s'efforcent de maîtriser leur budget que, même surendetté, l'État dépense à tout va ?

Le groupe UDI-I réclame que nos politiques publiques soient soumises à des réformes de fond. Je ne peux que le rappeler encore et encore : le poids de la dette est un danger pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants – et même, à ce rythme, de nos arrière-petits-enfants. Le plus grave est que vous n'écoutez personne, pas même pas les directions générales de votre propre ministère. En effet, l'INSEE a dévoilé hier, dans une note de conjoncture, les prévisions pour 2022. Le taux d'inflation attendu – pour peu que la situation économique ne se dégrade pas en raison de la situation sanitaire – sera de 2,7 % sur un an, ce qui se traduira au cours de la première moitié de l'année 2022 par une baisse de 0,5 % du pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Nos alertes, distillées par nos nombreux amendements et interventions, sont légitimes ; elles montrent la réalité que le Gouvernement s'efforce de ne pas regarder en face. Les Français jugeront bientôt. En conséquence, vous l'aurez compris, nous voterons majoritairement contre ce projet de loi de finances, qui n'est qu'un PLF de la dette.