Intervention de Jacqueline Gourault

Je voudrais dire à tous les députés ayant défendu ces amendements que je suis absolument d'accord avec tout ce qu'ils ont dit sur l'évolution de l'utilisation des chemins ruraux. Nous sommes passés d'une France rurale à une France où les chemins ruraux sont fréquentés par de nouvelles personnes. Cher Jean-Pierre Cubertafon, vous avez ainsi dit avoir travaillé à l'amendement avec une association de protection des chemins ruraux.

Par ailleurs, la biodiversité est très importante ; l'amendement n° 1482 de Mme Riotton, que nous allons examiner tout à l'heure, a pour but de la garantir.

Vos amendements visent à effectuer absolument une enquête publique lorsqu'il y a des échanges de parcelles, pour assurer la continuité d'un chemin rural. Cette procédure me paraît lourde, en particulier pour les petites communes qui ne disposent pas toujours de l'ingénierie ou de l'administration suffisante. Le Gouvernement pense qu'on peut laisser une marge d'appréciation aux communes, dans la mesure où les caractéristiques des tracés de substitution dépendent des enjeux d'aménagement et de la connaissance fine du territoire.

En outre, je voudrais insister sur un point : le dispositif est bien encadré, par l'intermédiaire d'obligations de maintien de la continuité du chemin, de sa largeur – c'est-à-dire le maintien des usages, notamment agricoles – et de sa qualité environnementale. Nous n'allons pas faire d'idéologie avec les chemins ruraux.