Intervention de Thibault Bazin

Le sujet des chemins ruraux préoccupe beaucoup de nos concitoyens dans une France qui est toujours rurale, malgré la forme d'exode que nous avons connue. Nous sommes très attachés au maintien du caractère rural de notre pays ; le monde rural est riche, notamment de ses chemins ruraux, qui offrent les différents usages que vous avez évoqués.

L'article 27 ter , tel qu'adopté en commission, introduit dans le code rural et de la pêche maritime, un nouvel article L. 161-10-2, après l'article L. 161-10-1 relatif aux chemins ruraux qui appartiendraient à plusieurs communes. Or l'article 27 ter ne prévoit pas ce cas de figure.

Toutefois, il prévoit que l'échange de parcelles fera l'objet d'un acte, sans pour autant préciser sa forme ni qui vérifiera qu'il comporte bien les clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural.