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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'échange étant réalisé par un acte, le conseil municipal ne délibère plus sur cette question.

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