Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 ter
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 29 et 968 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 29 fait l'objet du sous-amendement n° 3591 .
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 29 .
