Intervention de André Chassaigne

Chacun connaît l'expertise de Stéphane Peu, auteur de cet amendement, sur les questions de logement ; aussi me limiterai-je à lire son exposé sommaire.

La multiplication des organismes de foncier solidaire sur les mêmes territoires fait apparaître le risque de voir certains acteurs utiliser le dispositif de BRS non pour proposer une offre de logements aussi abordable que possible, mais comme un outil de captation du foncier, au risque d'alimenter la spéculation foncière.

Ce phénomène, qui reste marginal, est contre-intuitif et pourrait non seulement être préjudiciable aux ménages potentiellement intéressés par ce nouveau dispositif, mais aussi affaiblir les politiques de l'habitat définies par les collectivités locales.

Pour ces raisons, il est indispensable de préciser le processus d'agrément des OFS, en introduisant une saisine pour avis des comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), ainsi qu'une limitation du nombre de régions pouvant être couvertes par un même OFS.