Intervention de Mansour Kamardine

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 81 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Imaginez qu'une personne venant de Marseille présente une demande de titre de séjour à Paris alors qu'elle n'y réside pas, en fournissant un justificatif de domicile à Paris, remis par un tiers. C'est ce que nous vivons tous les jours à Mayotte. La préfecture n'a pas les moyens de contrôler la réalité des conditions de résidence des demandeurs de titre de séjour à Mayotte. Il est possible d'habiter au nord de l'île, de produire un certificat d'hébergement au sud, la préfecture accordera ou renouvellera le titre de séjour.

Nous souhaitons encadrer cette situation, dans la mesure du possible, car le flot est tel que nous n'avons pas les moyens de le faire correctement. Nous préconisons d'associer les élus, qui dénoncent souvent ces renouvellements incontrôlés des titres de séjour. En les associant, nous les encourageons à prendre leurs responsabilités et à s'assurer que les certificats d'hébergement sont délivrés par des personnes qui résident effectivement sur leur territoire. C'est une façon de lutter plus efficacement encore contre l'immigration clandestine, même si un certain nombre de choses sont déjà faites, et de s'attaquer à l'habitat indigne qui se développe en raison de ce flux migratoire.

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