Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 81 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sur le fond, nous partageons votre démarche. Mais comme je vous l'avais déjà signalé en commission, la rédaction de votre amendement pose un problème car il ne s'appliquerait qu'aux demandeurs du passeport talent. Je suis vraiment obligée de rendre un avis défavorable, car votre amendement ne répond pas à l'objectif : il renvoie à un article qui concerne le passeport talent. J'en demande le retrait.

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