Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 82 (amendements appelés par priorité)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
S'agissant de Mayotte, vous n'êtes pas sans savoir que la question de la délégation de service public (DSP) n'est pas réglée – je le dis très calmement – et que, si nous sommes d'accord sur le principe de la création du port, conformément à l'engagement du Président de la République, plusieurs points restent à arbitrer. Je vous renvoie, une nouvelle fois, au projet de loi relatif à Mayotte qui sera prochainement déposé. Je demande donc le retrait du sous-amendement.
