Intervention de Général Jean-Pascal Breton

Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer pour la première fois devant votre commission. Le 17 mai 2016, vous aviez entendu mon prédécesseur, le général Jean-Daniel Testé.

L'espace est aujourd'hui un facteur structurant de la puissance, mais il est aussi présent dans notre quotidien : il est statistiquement établi que nous avons recours, en moyenne, à quarante-sept satellites par jour pour naviguer sur internet, téléphoner ou nous servir d'un GPS… Paradoxalement, ce service est si massivement utilisé qu'il en devient méconnu, dans la mesure où personne ne saurait mesurer sa véritable dépendance aux satellites.

L'espace est aussi un symbole de puissance pour une nation : il atteste de son niveau scientifique, technique, industriel et financier. Nous ne pouvons que nous féliciter que la France se soit constitué une véritable puissance dans le domaine spatial. Pour donner une idée de notre place, il suffit de rappeler que, sur la douzaine de satellites de grande taille lancés chaque année dans le monde, les deux tiers ont été construits par Airbus ou Thales.

L'espace est aussi un formidable outil de coopération. La coopération internationale est en effet une nécessité pour rendre les coûts abordables, pour augmenter la résilience de nos capacités et pour assurer la capacité de nos industries dans un marché concurrentiel en évolution rapide du fait de l'arrivée de nouveaux acteurs déterminés. La coopération spatiale militaire vise aussi à appuyer les engagements opérationnels des armées. Cette coopération s'appuie sur le principe de l'échange d'informations ou de capacités, tout en préservant les ambitions de maintien de souveraineté nationale. Ce principe est partagé avec nos partenaires en Europe et outre-Atlantique, avec lesquels les coopérations sont globalement équilibrées.

Face aux enjeux croissants des questions spatiales, nous avons besoin d'une gouvernance renforcée. C'est la raison pour laquelle le commandement interarmées de l'espace (CIE) a été créé, il y a environ sept ans, au sein du ministère de la Défense, devenu, depuis, le ministère des Armées. Le CIE dont j'assure le commandement relève du chef d'état-major des armées, il est placé sous l'autorité du major général des armées, et sous la tutelle du sous-chef des opérations. Les opérations expliquent le positionnement du CIE.

Le CIE est chargé de l'élaboration de la contribution des armées à la politique spatiale nationale, en coordination avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) au sein du ministère des Armées. Nous participons à la coordination de l'effort d'un certain nombre d'opérateurs militaires : le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) et la direction du renseignement militaire (DRM). Nous travaillons avec tous ces organes afin d'assurer une meilleure cohérence d'ensemble. Au sein du CIE, nous traitons aussi de l'ensemble des coopérations militaires européennes, internationales et multilatérales.

Tous les officiers de programmes du domaine spatial appartiennent au CIE, ce qui lui permet de fédérer l'expression de besoins opérationnels et de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des stratégies d'acquisition des capacités spatiales avec la direction générale de l'armement (DGA) en s'appuyant sur l'agence spatiale française : le Centre national d'études spatial (CNES).

Nous sommes également chargés de la coordination de l'emploi des capacités spatiales à la disposition de la défense, et nous élaborons les directives d'emploi de ces moyens.

Il nous revient aussi – et ce n'est pas la moindre de nos missions, surtout en ce moment – d'orienter l'élaboration de la situation spatiale, c'est-à-dire la connaissance de ce qui se déroule dans l'espace. Cette situation spatiale est produite par le commandement des opérations aériennes (CDAOA). Nous nous appuyons sur ces informations, ainsi que sur celles fournies par la direction du renseignement militaire, pour élaborer une situation de l'ensemble des moyens dont disposent les autres pays dans l'espace.

Quelques chiffres permettent de comprendre à quel point l'espace est primordial.

En 2016, nous avons acquis 45 883 images de toute nature, soit environ 10 % de plus que l'année précédente. Les besoins en la matière vont croissant, en particulier en raison de notre niveau d'engagement. Cent vingt images par jour en moyenne ont été prises sur toute la surface du globe.

Nous avons déployé quatre-vingt-treize stations de télécommunication par satellite dans tous les endroits du monde où les forces françaises sont en opération.

Quasiment toutes les missions durant lesquelles nous avons délivré des armements, en particulier des armements provenant des avions, ont utilisé le GPS. Seules certaines missions très spécifiques et d'un domaine réservé s'affranchissent du système GPS. C'est un point fondamental de notre doctrine. Toutes les missions réalisées l'ont été avec GPS, et deux tiers des armements tirés ont utilisé le GPS.

La défense française dispose du spectre complet des capacités spatiales : l'observation de la Terre, l'écoute électromagnétique, les télécommunications, les systèmes de positionnement et la surveillance de l'espace. Cela représente un investissement significatif. Les lois de programmation militaire, actuelle et future, consacrent du reste une part non négligeable au renouvellement et à l'amélioration de ces capacités.

Sans évoquer la prochaine LPM, je signale qu'à partir de 2018, nous renouvellerons quasiment toutes nos capacités spatiales. Les huit satellites souverains dont nous disposons seront remplacés par huit nouveaux satellites souverains dans les prochaines années. Dans le domaine de l'observation spatiale, la défense dispose de deux satellites militaires HELIOS 2, lancée en 2004 et 2009, et de deux satellites Pléiades lancé en 2011 et 2012 – Pléiades est un satellite dual construit par Airbus Defence & Space. L'ensemble de ces satellites permet d'observer de jour dans le visible, et de nuit dans l'infrarouge. Nous avons également un accès à l'imagerie radar grâce à des échanges avec nos partenaires allemands et italiens.

Certaines initiatives concernent le futur. Le programme MUSIS a été remplacé par un programme appelé CSO – pour « composante spatiale optique ». Le premier satellite de cette constellation CSO sera lancé à la fin de l'année prochaine.

Nous avons fait évoluer le schéma de gouvernance de ces satellites d'observation : nous étions copropriétaires sur HELIOS, mais nous serons seuls propriétaires sur CSO, et d'autres pays auront une forme de droit de tirage. Le système CSO compte à ce jour deux partenaires, l'Allemagne et la Suède. Pour mémoire, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, la Grèce et la France étaient copropriétaires sur HELIOS. Des discussions sont aujourd'hui en cours pour élargir le nombre de partenaires impliqués dans CSO.

Les trois satellites CSO apporteront des améliorations significatives en termes de précision, de qualité, de temps de revisite par rapport aux satellites HELIOS. Ils seront lancés entre 2018 et 2021 ; leur durée de vie théorique sera de l'ordre de dix ans.

Pour l'écoute électromagnétique, nous disposions de satellites de nature expérimentale et nous basculerons prochainement dans un cycle de satellites opérationnels. Nous avons développé non seulement le satellite, mais aussi les moyens d'exploitation et les moyens d'environnement qui vont avec. Il s'agit de satellites d'écoute électromagnétique qui nous permettent d'améliorer notre connaissance de l'ordre de bataille sur l'ensemble des théâtres sur lesquels nous opérons, mais également de protéger nos propres moyens puisqu'ils contribuent à la programmation de nos contre-mesures.

Les satellites ELISA, actuellement en activité, seront retirés du service à la mi-2020, alors que CERES – pour « capacité de renseignement électromagnétique d'origine spatiale » – sera opérationnel au mieux à la fin de l'année 2020. Les satellites seront lancés en début d'année 2020, mais il faut compter avec le temps de leur mise en orbite et en exploitation. CERES apporte évidemment des améliorations significatives par rapport à ELISA, ce qui nous positionne à un excellent niveau dans le concert mondial.

Les télécommunications satellitaires sont une capacité clé de l'autonomie de décision et d'action de nos forces armées à plusieurs titres. Un élément réside dans l'extension continue de nos théâtres d'opérations : pour pouvoir opérer et commander depuis la France ou d'autres points particuliers, il nous faut des communications par satellite. Les systèmes dont nous disposons actuellement sont des satellites SYRACUSE III, renforcés par des satellites mis en orbite en coopération avec les Italiens, SICRAL 2. Ces derniers ont été complétés par un satellite dual : ATHENA-FIDUS.

Nous allons mettre en orbite une série de satellites de la génération SYRACUSE IV qui permettront de répondre à l'explosion des besoins en matière de communication. Cette explosion est aussi liée à la numérisation de l'ensemble des capacités que nous mettons en oeuvre, que ce soit pour le champ de bataille, les avions ou les échanges entre les centres de commandement et ceux qui opèrent sur le terrain avec un accroissement significatif des volumes de données.

Au-delà de la capacité supplémentaire qu'ils apportent, ces satellites, qui constituent un système clé, sont extrêmement durcis contre les menaces.

La mise à disposition de ces moyens au profit de la défense s'accompagne d'un partage des capacités au sein de l'Union européenne, dans des initiatives qui portent le nom de GOVSATCOM, ou avec l'OTAN, dans le cadre du paquet capacitaire CP130.

La capacité de positionnement navigation-temps – que tout le monde appelle GPS, du nom du système américain – est un élément clé de notre autonomie de décision. Il faut en mesurer l'intégrité et la précision. Ces systèmes sont également vitaux dans les échanges monétaires : les bourses les utilisent beaucoup pour la synchronisation des échanges.

La défense française dispose d'un accès aux signaux civils et militaires du système GPS, grâce à des accords passés avec les États-Unis. Mais le système européen Galiléo monte en puissance. Nous avons lancé quatre satellites, le 12 décembre dernier : vingt-quatre sont donc en vol sur les trente prévus. Selon nous, le système sera totalement opérationnel à partir de 2020.

L'importance accrue de l'espace pour nos opérations et la dépendance croissante qui en découlent, conjuguées à l'accentuation des menaces sur nos capacités, exigent un renforcement de la sécurisation. Au-delà de la sécurisation, il faut aussi s'assurer de la résilience de nos propres moyens. Nous devons être certains que cette dépendance ne se retourne pas contre nous.

La sécurisation repose en premier lieu sur la consolidation de nos capacités à surveiller nos orbites d'intérêt afin d'être en mesure de contribuer aux manoeuvres anticollisions avec les débris. On entend dans la communauté de l'espace en ce moment qu'il y aurait à peu près dans l'espace 300 000 débris dont la taille dépasse le centimètre. De leur côté, les Américains commencent à avancer le chiffre de 750 000. Je vous montrerai un petit film qui vous permettra de visualiser la situation.

Nous devons aussi être en mesure de détecter et d'attribuer tout acte suspect, inamical ou hostile, ce qui est primordial pour nous : on constate quelques évolutions dans l'espace avec des manoeuvres d'approche et d'observation de satellites.

Pour la prochaine LPM, l'effort portera principalement sur la modernisation des capacités de surveillance des orbites basses, sur les systèmes d'information, ainsi que sur les études relatives à notre capacité de surveillance des orbites géostationnaires.

À la faveur de développement technologique, l'accès à l'espace qui était jusqu'à présent réservé à quelques puissances et à des acteurs étatiques s'ouvre à de nombreux acteurs privés, à des nouveaux investisseurs, comme les GAFAM – pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – ou les start-up. Vous avez aussi entendu parler de SpaceX et sans doute de Blue Origin.

L'accès à l'espace tend à se banaliser, ce qui entraîne une forme de dérégulation. Ce point est fondamental. Les opérateurs civils s'accordent d'ailleurs sur le fait qu'il faudra certainement mettre au point un système de régulation mondial dans l'espace, à l'instar de ce qui se fait déjà pour le trafic aérien.

Champ de compétition économique, stratégique et militaire, l'espace exo-atmosphérique devient peu à peu un champ de confrontation à part entière ainsi que le souligne la revue stratégique de 2017. Certains États pourraient être tentés d'y conduire, discrètement ou ouvertement, depuis la Terre ou l'espace, des actes inamicaux ou illicites, voire d'user de la force pour en dénier l'accès ou dégrader, temporairement ou durablement, les capacités spatiales d'autres intervenants.

Par le passé, certains pays ont déjà fait la démonstration de leur capacité à mettre en oeuvre des armes antisatellites depuis la Terre. Pour mémoire, la moitié des débris rencontrés dans l'espace proviennent d'un tir de missile des Chinois, en 2007, contre un de leurs satellites ; l'autre moitié provient d'une collision entre deux satellites. Les Américains ont également montré qu'ils possédaient cette capacité en tirant sur un de leurs satellites en phase de désorbitation, ce qui n'a pas provoqué de débris.

Les stratégies de contestation ou de déni d'accès prennent des formes nouvelles. Outre le développement d'armes à effet dirigé, capables de dégrader les performances de nos moyens, la maîtrise de la technique de rendez-vous dans l'espace permet de venir à proximité de capacités spatiales d'autres pays sur l'ensemble des orbites. Plusieurs de nos satellites ont ainsi été approchés par des objets de type satellites inspecteurs.

La France prône évidemment une utilisation pacifique de l'espace, pour autant, celui-ci ne peut être considéré comme sanctuarisé, car il pourrait constituer un lieu de confrontation comme un autre, il est donc primordial de préserver notre liberté d'accès à l'espace, et de pouvoir contrer les menaces pesant sur nos moyens dans le strict respect de la Charte des Nations unies et du droit de légitime défense.

Face à l'accroissement des risques et menaces pesant sur nos moyens spatiaux, la protection de l'ensemble des éléments constitutifs de nos capacités spatiales constitue un nouvel enjeu d'importance.

Outre le renforcement continu de la résilience des nouveaux moyens spatiaux et des systèmes les utilisant, la capacité à détecter et à attribuer un éventuel acte suspect, inamical ou agressif dans l'espace constitue donc une condition essentielle de notre protection.

Nos capacités nationales de surveillance de l'espace exo-atmosphérique seront donc progressivement consolidées afin de pouvoir, à terme, identifier et caractériser les objets dans les orbites d'intérêt de la France.

Outre les coopérations en cours au sein de l'Union européenne – il existe un programme européen de surveillance de l'espace EUSST (European Union Space Surveillance & Tracking) qui contribuera au financement de la rénovation prochaine du radar GRAVES (Grand Réseau Adapté à la VEille Spatiale) –, les opportunités de développement de coopérations plus étroites avec des partenaires stratégiques, en particulier l'Allemagne, seront prochainement explorées. Si la plupart des coopérations en matière spatiale sont engagées au sein du cercle de nos partenaires traditionnels, des thématiques particulières seront abordées avec nos partenaires américains – qui nous ouvrent déjà l'accès à certaines données issues de leurs capacités spatiales, en particulier à l'ensemble du catalogue des débris –, ainsi qu'avec l'alliance dite Five Eyes.

L'objectif sera d'articuler de manière la plus pertinente nos capacités nationales avec celles de nos partenaires tout en préservant nos éléments de souveraineté, comme l'a rappelé la ministre des Armées lors de son discours à l'usine des Mureaux d'ArianeGroup, jeudi dernier.

Au cours de la prochaine LPM, nos capacités de surveillance et d'écoute seront consolidées et modernisées avec les moyens d'analyse au sol.

Le calendrier de développement de la capacité de surveillance des orbites sera également consolidé. Dans son état actuel, le système de radar GRAVES ne détecte pas l'ensemble des satellites, en particulier les petits satellites. Sa rénovation accroîtra sa capacité de détection, mais elle ne lui permettra pas de détecter des nanosatellites à l'horizon 2025. Actuellement, notre niveau de détection est de l'ordre d'un mètre ; nous voulons améliorer cette capacité pour atteindre cinquante centimètres. Si nous souhaitons aller en deçà et détecter des nanosatellites, nous devrons utiliser une autre technologie et changer totalement notre système radar.

Dans leur ensemble, la LPM en cours et la suivante consentent un véritable effort en faveur du domaine spatial, en raison notamment du renouvellement de l'ensemble de nos satellites. Pour l'année 2017, les crédits de paiement des programmes militaires spatiaux inscrits au programme 146 sont quasiment au même niveau que les années précédentes pour un peu plus de 300 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit 325 millions. Ces crédits de paiement s'accroîtront avec le déploiement des satellites. Les crédits de la prochaine LPM pour la période 2019 à 2025 n'étant pas encore stabilisés, je ne saurais les détailler devant vous à ce stade.

Pour conclure mon propos liminaire, je vous propose de regarder une animation produite par l'Agence spatiale européenne. Elle montre les constellations de satellites positionnés autour de la terre au fur et à mesure que l'on s'en rapproche. En partant du niveau géostationnaire et en allant vers l'orbite basse, vous constaterez que l'on trouve un très grand nombre de satellites et de débris. Les nanosatellites et les microsatellites se trouvent très bas dans les orbites basses ; et comme ils n'ont pratiquement jamais de propulsion, ils n'y restent pas très longtemps.