Intervention de Jean-Philippe Ardouin

Mon général, je souhaitais appeler votre attention sur notre moyen de surveillance des satellites en orbite basse, notamment le système GRAVES, institué sur le domaine spatial, et plus particulièrement l'espace exo-atmosphérique. La France est une des seules nations capables de surveiller l'espace. Le système GRAVES est un système de surveillance unique en Europe qui permet à l'armée de suivre et de cataloguer les satellites qui évoluent en orbite basse, jusqu'à une altitude de 1 000 kilomètres. La mission principale de GRAVES est le renseignement militaire via l'élaboration de la situation spatiale. Il est développé avec l'ONERA, qui dépend du ministère des Armées.

Aujourd'hui, le milieu exo-atmosphérique revêt une importance cruciale pour l'ensemble de nos capacités de défense. Il est devenu un champ de vulnérabilités croissantes pour nos moyens de commandement et de surveillance. La surveillance des objets en orbite basse, et surtout la veille des orbites géostationnaires prévue dans le cadre du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) sont indispensables pour assurer la sécurité de nos moyens spatiaux et la conduite de nos opérations.

En outre, la multiplication des acteurs étatiques et privés entraîne une banalisation de l'accès à l'espace tandis que de plus en plus d'États ont acquis des capacités industrielles leur permettant de réaliser des lanceurs spatiaux et des satellites.

Le système GRAVES est entré en service en 2005 sous le contrôle du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, il est convenu qu'il soit remplacé en 2025. Nous savons que le seul système capable aujourd'hui d'aller jusqu'à l'orbite géostationnaire est un système américain qui devrait entrer en service en 2019, dénommé Space Fence. Par ailleurs, la ministre des Armées a visité le site d'ArianeGroup aux Mureaux, ce qui montre la volonté du Gouvernement de se préparer à la maîtrise de l'espace.

Quel organisme sera en charge de moderniser le système GRAVES, et quels seront le coût et l'impact sur la loi de programmation militaire ? Quels sont les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans cette nouvelle « guerre des étoiles » dans l'espace exo- atmosphérique ?