Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41 a
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'article 41 A prévoit la remise d'un rapport qui se justifie pleinement. Grâce au travail ainsi accompli, nous disposerons de tous les éléments d'information sur la médecine scolaire et sur les conséquences de son éventuel transfert au département, ce qui sera très utile. Adopté lors de l'examen au Sénat, à l'initiative des membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, avec le soutien de la commission et l'avis de sagesse du Gouvernement, cet article constituera donc un jalon utile dans la réflexion collective que nous devons mener sur ce sujet.
