Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Dans ce débat assez sensible, qui a mobilisé plusieurs syndicats, je voudrais rappeler notre position. L'agent gestionnaire est en quelque sorte un agent hybride : il gère des personnels et des budgets, et il est membre à part entière de la communauté éducative. Il peut, de manière assez légitime, revendiquer une part d'autorité. Ses missions sont absolument transversales. Si des problèmes peuvent se poser çà et là, de manière marginale, on peut considérer que, globalement, son positionnement permet aux établissements de bien fonctionner. On peut craindre, sans aucun doute, que transférer cette autorité fonctionnelle ne place ces agents entre le marteau et l'enclume.

Il s'agit ici de régler une articulation, dont ces agents seront pratiquement les seuls à assumer la responsabilité. L'expérimentation était probablement le moyen le plus prudent et le plus sage pour aller, peut-être à terme, vers un transfert de l'autorité fonctionnelle. Dès lors qu'elle n'est plus à l'ordre du jour, nous ne pouvons que nous opposer à l'amendement du Gouvernement, dont nous considérons qu'il ne simplifie rien, mais qu'il risque au contraire de grandement complexifier la vie des établissements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.