Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, nous le voyons bien à travers les différentes interventions, les collectivités territoriales ont des attentes fortes pour améliorer les politiques publiques. Je pense notamment à l'approvisionnement local pour la restauration : des collèges rencontrent des difficultés à s'approprier cette politique publique départementale et ne participent pas à l'élan souhaité vers l'approvisionnement local. Les enveloppes consenties par le conseil départemental pour financer le surcoût lié à l'achat de produits locaux, conformément à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, ne sont pas déclinées aussi facilement dans tous les collèges.

Par ailleurs, des chefs d'établissement ont parfois des difficultés à obtenir de leur collectivité de rattachement des travaux urgents de maintenance : ils les demandent, mais ne les obtiennent pas. Parfois, dans l'intérêt de l'établissement, ils demandent aux gestionnaires de les faire réaliser en urgence, parce que cela touche au cadre d'enseignement. Les frontières entre ce qui relève de la pédagogie et ce qui relève de la maintenance peuvent être ténues. On ne peut pas faire comme si ce n'était pas lié : la qualité de la maintenance a une influence sur celle de l'enseignement.

Il y a un problème de méthode, avec des amendements et des sous-amendements qui arrivent comme ça : mon collègue Meyer l'a dit. Je ne suis pas sûr que nous soyons parvenus à la bonne rédaction. Ce sujet divise, suscite des inquiétudes et des attentes : je ne suis pas certain que nous allons répondre à toutes les attentes ni rassurer ceux qui sont inquiets.

Une expérimentation était proposée : elle aurait peut-être permis de dégager les conséquences de la mesure et de vérifier qu'elle répond aux attentes et qu'elle apaise les inquiétudes. Vous proposez de supprimer ce caractère expérimental : je pense que c'est une erreur, compte tenu des vertus de l'expérimentation.

Une question se pose également concernant les situations locales qui ne sont ni toutes blanches ni toutes noires. Des difficultés existent de part et d'autre. C'est un vrai sujet, comme l'ont dit mes deux collèges, qu'il faut appréhender avec beaucoup de prudence. Peut-être faut-il surseoir à cette mesure, pour en faire un véritable texte de loi qui pourrait être examiné de manière accélérée, mais en assurant la concertation avec toutes les parties.