Il vise à clarifier les relations entre les régions et les départements d'une part, et les gestionnaires de collèges et de lycées d'autre part. Il tient compte, monsieur Bazin, de la demande des collectivités, avec lesquelles je travaille sans interruption depuis deux ans. Elles souhaitent qu'une solution pérenne soit trouvée à ce problème très ancien. Or l'expérimentation initiale envisagée par le Gouvernement ne le résolvait pas.
M. Meyer l'a dit, cette discussion a donné lieu à un accord avec les associations d'élus. Monsieur Bazin, je vous remercie de me recommander de travailler avec les associations d'élus : je le fais tout le temps.