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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Le sous-amendement identique n° 3606 de M. le rapporteur est défendu.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement n° 3566 .

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