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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 3602 , 3606 et 3566  ?

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