Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41 bis
Hugues Renson, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 797 et 1240 , tendant à rétablir l'article 41 bis , supprimé par la commission.
L'amendement n° 797 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1240 .
