Se connecter - Mon compte
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 632 , tendant à rétablir l'article 41 quinquies , supprimé par la commission.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.