Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 42
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait, sinon avis défavorable. Cet amendement a été rejeté en commission, sur la base de l'article 86 du règlement. La culture est une compétence transversale, applicable par chaque collectivité locale : des schémas régionaux ou départementaux existent. L'implication des régions dans des actions culturelles peut être fondamentale pour la pérennité de certains festivals. Le bloc communal – communes et intercommunalités – mène des actions très importantes et précises, au plus près des populations. Il en va de même pour les régions.
