Intervention de Général Jean-Pascal Breton

J'ai évoqué, lors de mon propos introductif, la question du partage des capacités. C'est ainsi que nous mettons à disposition de l'OTAN –contre rémunération – certains moyens au titre de SYRACUSE III, sous l'appellation NSPK20. Au titre de SYRACUSE IV, on le fera sous l'appellation CP 130. Mais le principe restera le même. Quand les satellites arrivent en service, ils sont en surcapacité, c'est-à-dire qu'ils répondent au-delà du besoin ; au fur et à mesure de l'explosion des besoins, la courbe naturellement s'inverse. On vend cette surcapacité, on la met à disposition. Cette capacité est essentielle par le fait qu'elle est sécurisée : elle a donc vocation à être échangée au niveau militaire, mais pas au niveau civil.

Vous m'avez ensuite interrogé sur la militarisation et le traité de l'espace. Je tiens à préciser que ce traité – tout comme la loi – interdit seulement d'envoyer dans l'espace des armes de destruction massive. Il n'y a donc pas, contrairement à ce que j'entends assez régulièrement, d'interdiction d'« arsenalisation ». Cela étant, le terme de « militarisation » désigne l'utilisation de l'espace à des fins militaires : sitôt que j'envoie un satellite de communication dans l'espace, je suis dans une forme de militarisation…

M. Cubertafon a évoqué les dispositifs extra-atmosphériques passifs et actifs, et sur la question de la « pollution-dépollution ».

La « pollution-dépollution » est une problématique généralisée et duale. De très nombreuses réflexions ont été engagées pour traiter et essayer de récupérer les débris. Le service en orbite, dont j'ai parlé tout à l'heure, pourrait être un moyen de traiter ces questions de pollution.

Par ailleurs, Monsieur le député, concernant nos dispositifs passifs et actifs, je vous renverrai à ce que j'ai dit précédemment : il est primordial de préserver notre liberté d'accès à l'espace et de pouvoir contrer les menaces pesant sur nos moyens, dans le strict respect de la loi.