Intervention de Général Jean-Pascal Breton

Monsieur Furst, vous vous demandez si nous sommes les « gentils » de l'espace. Pour ma part, je m'exprimerai différemment en disant que la France prône une utilisation pacifique de l'espace, comme je l'ai indiqué à l'instant. Pour autant, nous ne sommes pas naïfs.

La notion de destruction est fondamentale. Évidemment, nous ne sommes pas sur un tel registre, parce que nous mesurons bien les risques qu'elle entraîne. La destruction est un acte armé, et participe à une escalade qui irait à l'encontre de nos objectifs.

Quelle est la nature du système GRAVES ? J'ai évoqué avec vous deux notions fondamentales de la surveillance de l'espace : l'élaboration des pistes, qu'on appelle dans un langage très abscons SST (Space Surveillance and Tracking), et la notion de surveillance de l'espace au sens militaire du terme, qu'on appelle SSA (Space Situational Awareness) et qui intègre du renseignement. Ce que nous échangeons avec le monde civil, c'est le tracking ; ce que nous échangeons avec le monde militaire, dans le cadre d'accords de niveau intergouvernemental, c'est du renseignement.

Monsieur Aliot, le CNES est un élément essentiel dans notre dispositif. C'est notre agence spatiale, et dans la conduite de nos programmes, il a le plus souvent un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGA. La tutelle du CNES est exercée par deux ministères : le ministère des Armées et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche. On retrouve du reste dans son budget la part de ces deux ministères et la part de ses activités propres.

C'est la DGA qui, au sein du ministère des Armées, exerce la tutelle sur le CNES. Mais nous sommes en lien permanent : il y a d'ailleurs au sein du Commandement interarmées de l'espace un conseiller du CNES. Et vendredi dernier, nous avons participé à un comité de pilotage CNES-Défense. C'est dire à quel point notre relation est permanente.

Enfin, le GEIPAN s'occupe de la surveillance et de l'analyse des OVNI, des phénomènes aéronautiques non expliqués. Nous y participons, mais ce n'est pas au coeur de nos préoccupations. C'est plutôt le CDAOA qui est actif dans ce domaine, et qui a été chargé d'une surveillance au sein des instances ad hoc.