Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

De la même façon que cela a pu se faire dans le domaine du foncier, le présent amendement propose une déclinaison opérationnelle de l'article 50 dans un autre domaine particulier, celui des mobilités, s'agissant notamment des données relatives aux trajets domicile-travail et aux modes de transport – covoiturage, transports en commun ou encore vélo. Il s'agit de permettre un partage de données entre l'URSSAF et les autorités organisatrices de mobilité, afin de permettre à ces dernières de développer des programmes de mobilité plus adaptés et de proposer une solution alternative à la voiture individuelle. Grâce au partage de données, ces autorités seraient renseignées sur les communes de départ et d'arrivée et pourraient mieux organiser les dispositifs de covoiturage, ou bien d'autres systèmes de mobilité alternatifs au véhicule personnel. C'est la raison pour laquelle je propose que l'URSSAF partage ses données – notamment les déclarations sociales nominatives des employeurs, DSN – avec les autorités organisatrices de mobilité.