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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 50 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3341 rectifié et 3176 rectifié .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3341 rectifié du Gouvernement.

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