Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 53 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3311 du Gouvernement, faisant l'objet de trois sous-amendements n° 3580 , 3579 et 3581 .

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