Se connecter - Mon compte
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3311 et soutenir les sous-amendements n° 3580 , 3579 et 3581 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.