Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 58 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Tout d'abord, en tant que président du conseil d'administration du Centre européen de la consommation (CEC), avec qui j'ai rédigé l'amendement, permettez-moi de rendre hommage à son équipe franco-allemande, assez unique en Europe ; elle a été très présente durant la crise sanitaire en apportant son aide à des centaines de milliers de Français et d'Allemands dans leurs relations réciproques avec chacun des deux pays. Pour vous donner une idée, le CEC a apporté des conseils personnalisés dans près de 50 000 litiges en 2020. Je tenais à rendre hommage à cette association qui est tout à fait essentielle.

L'amendement n° 1972 s'inscrit un peu dans la logique de la loi d'orientation des mobilités (LOM) – qui a permis aux groupements européens transfrontaliers d'être des autorités organisatrices de la mobilité –, et dans celle du traité d'Aix-la-Chapelle. Il vise à prendre systématiquement en compte le versant transfrontalier dans l'élaboration des plans de déplacements urbains (PDU) – devenus les plans de mobilité (PDM), lesquels sont définis à l'article L. 1214-1 du code des transports –, de sorte à favoriser une logique de bassin, en permettant une meilleure mobilité de part et d'autre d'une frontière grâce à la prise en compte des collectivités étrangères frontalières.

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