Intervention de Josette Manin

Il vise également à réécrire l'article 62 afin qu'il ne conduise pas à un affaiblissement de la protection des allées et alignements d'arbres. Selon l'étude d'impact du Gouvernement, les dispositions de l'article 62 sont censées répondre aux prétendues « difficultés d'application » de la loi sur la biodiversité de 2016, qui donneraient « lieu à des recours contentieux, ralentissant inutilement les délais de réalisation des infrastructures routières ».

L'amendement vise simplement à maintenir le régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies de communication tel qu'il résulte de la loi de 2016.