Intervention de Delphine Batho

Tel n'est évidemment pas mon raisonnement, madame la ministre. Mais il s'avère qu'une telle situation s'est produite et qu'il existe même une jurisprudence sur le sujet – je pense à un jugement relatif à l'abattage d'une allée d'arbres dans une propriété privée.

Bien sûr, ce n'est pas une généralité. La plupart des personnes qui ont la chance de disposer d'espaces comprenant des allées et alignements d'arbres en sont heureux, les contemplent chaque jour et veulent les préserver. Mon propos n'est pas de cibler tous les propriétaires. Je signale simplement qu'il est arrivé que des arbres soient abattus dans des propriétés privées et que, dans ces cas-là, le code de l'environnement a été protecteur.

D'autre part, monsieur le rapporteur, la loi s'exerce partout, même dans des propriétés privées. Par exemple, pour certaines d'entre elles, il faut respecter, à l'extérieur, des critères d'ordre esthétique si elles sont situées dans un périmètre classé ou dans le cadre de la protection du patrimoine. Or les allées et alignements d'arbres constituent bien un patrimoine naturel. Ils doivent être reconnus et présentés comme tels, partout.