Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

M. Rebeyrotte a parfaitement raison : il y a bien une prise de conscience dans un contexte d'état d'urgence écologique et d'état d'urgence pour la biodiversité. Les canicules récurrentes ont sans doute aussi fait comprendre que l'on doit végétaliser, ce qui a permis de constater que la végétalisation embellit notre cadre de vie.

Cependant, il y a aussi de nombreux endroits en France où ce changement culturel n'a pas encore eu lieu, et où l'on trouve des projets d'aménagement d'une autre époque qui partent par exemple du principe selon lequel un arbre que l'on plante jeune vaut un arbre ancien que l'on coupe – je rappelle que ce n'est pas le cas d'un strict point de vue environnemental, en particulier du point de vue de la biodiversité. Dans de nombreux coins de France, des citoyens et des citoyennes se mobilisent contre ces projets qui relèvent d'une logique des années 1960 ou 1970, une période au cours de laquelle on pensait différemment et on cultivait une autre conception de la modernité que la nôtre. C'est bien pourquoi le texte du Gouvernement est anachronique alors que nous devrions tous et toutes être rassemblés autour de la même cause.

Mon amendement vise à appliquer la séquence « éviter » du principe fondamental du code de l'environnement « éviter, réduire, compenser » (ERC). Pour qu'une dérogation ou une autorisation soit accordée afin de réaliser un projet, il faudra démontrer l'impossibilité de réaliser ce dernier sans porter atteinte aux alignements ou aux allées d'arbres concernés.

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