Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement comporte deux volets. Le premier vise à consacrer dans la loi l'intégrité des arbres en prévoyant que les modalités de leur exploitation prennent en compte leur cycle de vie. Le second consacre la reconnaissance des arbres dits remarquables en les dotant d'un statut particulier ; de nombreuses communes et autres collectivités territoriales, ainsi que de nombreuses associations, participent chaque année au concours de l'arbre de l'année. C'est une part du patrimoine au titre de monuments naturels que ces arbres remarquables, auxquels les citoyennes et les citoyens sont très attachés. Il m'apparaît donc nécessaire de leur donner un statut juridique particulier dans le code de l'environnement.

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