Intervention de Stanislas Guerini

Si ce projet de loi n'est pas, à proprement parler, un texte de simplification, nous sommes conscients qu'un engagement très fort a été pris pour qu'à chacun des prochains textes de loi présentés soient associés des « paquets » de mesures de simplification. Mme la présidente a d'ailleurs rappelé que cela commencera par le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises.

En serez-vous opérationnellement le garant, monsieur le délégué interministériel ? Cette mission tombera-t-elle dans votre escarcelle ? Car il a été créé le Conseil de la simplification pour les entreprises, et de notre côté nous nous interrogeons sur celle d'un conseil de la réforme.

La question de la simplification est large et profonde ; à ce stade, quel est votre avis sur ce sujet ?