Intervention de Thomas Cazenave

La question de la simplification n'est pas orpheline au sein de l'appareil gouvernemental, le secrétaire général du Gouvernement et moi-même avons été mandatés pour que nous progressions dans le domaine de flux et du stock des normes.

Cela implique donc une vigilance collective très forte, afin que des mesures de simplification accompagnent chaque présentation de texte législatif ; ce principe a été clairement annoncé et nous veillerons à sa bonne application. Nous sommes par ailleurs confrontés à un exercice plus difficile, qui concerne le travail portant sur le stock de normes, car la question est de savoir comment lui donner de la cohérence.

Je suis convaincu que nous devons agir par blocs de politiques publiques, car balayer tous les six mois l'ensemble des textes risquerait d'épuiser les administrations, et d'aboutir qui plus est à un résultat illisible. Afin de retrouver de la cohérence, il faut donc, à l'occasion de la présentation d'un texte ou d'une initiative, adjoindre des mesures de simplification.

À titre d'exemple, je mentionnerai le travail engagé avec la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Mme Cluzel, sur la simplification de la politique du handicap. Nous avons abordé ce bloc de politiques publiques, car, dans les baromètres de complexité, la politique du handicap et celle de la dépendance arrivent en tête. Les citoyens usagers nous indiquent que les dispositifs sont trop complexes ; c'est pourquoi nous abordons ce bloc de politiques publiques en le traitant dans l'ensemble de ses dimensions.

Il peut ainsi y avoir un sujet normatif de simplification et un problème d'accès, de guichet, d'organisation des services, mais aussi un sujet de dématérialisation par le numérique. Il me paraît beaucoup plus efficace d'adjoindre le projet de simplification à un objectif de politique publique au moment d'une réforme, plutôt que d'adopter des trains successifs de réformes qui se borneraient à porter le nom de simplification, et auxquels nous aurions bien du mal à donner sens et cohérence.

En effet, comment gagner le sens de la transformation avec un texte dit de simplification déployé dans toutes les administrations ? À cet égard, je tiens à vous rassurer en vous confirmant que nous avons reçu le mandat très précis de veiller sur le flux et sur le stock des normes.