Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 31 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, n° 2212 , 2713 , 1858 et 1849 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 2212 de M. Max Mathiasin et 2713 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sont défendus.

La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir les amendements n° 1858 et 1849 .

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