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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 31 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2795 rectifié et 3296 .

La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2795 rectifié .

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