Intervention de Sophie Errante

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, présidente :

Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP), et deux membres de son administration.

Monsieur le directeur, merci de vous être rendu disponible pour nous aujourd'hui. Je rappelle que vous êtes déjà intervenu ici lors de l'audition de M. le ministre Gérald Darmanin.

Les dispositions relatives aux finances publiques sont l'un des noyaux durs du projet de loi et l'un des domaines dans lesquels il semble particulièrement opportun de renouer la confiance.

Le droit à l'erreur et le rescrit sont dès à présent mis en oeuvre dans des champs restreints. Il peut donc être utile de clarifier devant notre commission les avancées proposées dans le texte. Il serait intéressant également que vous puissiez valoriser tout ce que vous avez déjà fait au sein de votre administration dans la relation de confiance avec les usagers. Peut-être pourrez-vous nous parler de vos retours d'expérience.

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