Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 31 bis a (amendements précédemment réservés)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Favorable aux deux amendements, mais le Gouvernement préfère la rédaction de celui de M. Templier, sous-amendé par le sous-amendement du rapporteur.
