Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 31 bis a (amendements précédemment réservés)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Favorable aux deux amendements, mais le Gouvernement préfère la rédaction de celui de M. Templier, sous-amendé par le sous-amendement du rapporteur.

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